Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme biodiversity-performance.com est :

IRICE - SAS au capital de 20 000 €
RCS Aix-en-Provence 835 324 112
Siège social : Espace Wagner Bâtiment A2, 10 rue du Lieutenant Parayre, 13290 Aix-en-Provence
Contact DPO : dpo@irice.fr

IRICE opère l'outil BPS et est, à ce titre, l'unique responsable de traitement pour l'ensemble des traitements décrits ci-dessous : comptes utilisateurs, évaluations, attestations de score et formulaires de contact. NORMATYS, propriétaire du référentiel BPS, n'intervient pas comme responsable de traitement sur cette plateforme. NORMATYS et IRICE relèvent de deux sociétés distinctes du groupe NORMAXIS.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme BPS, IRICE collecte les catégories de données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, société.
Données de projet : nom du projet, adresse du site, surface, données écologiques saisies dans le cadre de l'évaluation BPS.
Données de connexion : adresse IP, horodatage des accès, navigateur utilisé (journaux de sécurité).

Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Création et gestion des comptes utilisateurs.
Saisie, calcul et restitution des scores BPS.
Génération d'attestations de score et de rapports dans le cadre des processus d'évaluation IRICE.
Gestion de la qualification des Biodiversity Partners.
Communication relative au service (notifications, mises à jour).
Sécurité de la plateforme et détection de fraude.

Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat de service (article 6.1.b du RGPD) pour la gestion des comptes et des évaluations, et sur l'intérêt légitime d'IRICE (article 6.1.f) pour la sécurité de la plateforme et l'amélioration du service.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales applicables (5 ans pour les données de facturation, 1 an pour les journaux de connexion). Les données de projet sont conservées pendant la durée de validité de l'attestation de score associée, le cas échéant.

Destinataires

Les données sont accessibles aux collaborateurs habilités d'IRICE, dans la stricte limite de leurs fonctions. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à des organismes d'accréditation ou de contrôle dans le cadre d'audits, lorsque la loi l'exige.

Sous-traitants

IRICE fait appel aux sous-traitants suivants, encadrés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Infomaniak Network SA (Suisse) - hébergement de la plateforme et messagerie.
Matomo Analytics, en instance auto-hébergée sur une infrastructure du groupe NORMAXIS (matomo.normaxis.group) - mesure d'audience. Les données de fréquentation ne quittent pas l'infrastructure du groupe et ne sont transmises à aucune régie publicitaire.
Mosparo, en instance auto-hébergée sur une infrastructure du groupe NORMAXIS (spam.normaxis.group) - protection anti-spam du formulaire de contact.

Hébergement et transferts de données

Les données de la plateforme BPS sont hébergées par Infomaniak Network SA en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles (décision d'adéquation). IRICE ne transfère pas de données personnelles vers des pays tiers ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat. En cas de recours à un sous-traitant situé hors de l'Espace économique européen et hors pays bénéficiant d'une décision d'adéquation, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) sont mises en place.

Cookies et mesure d'audience

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, protection CSRF). Aucun cookie publicitaire ni aucun traceur tiers à des fins commerciales n'est déposé.

La mesure d'audience est assurée par Matomo, en instance auto-hébergée sur une infrastructure du groupe NORMAXIS. Les statistiques produites servent uniquement à l'amélioration du service (intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD) ; elles ne sont ni revendues, ni croisées avec des données publicitaires, ni transmises hors du groupe. Cette configuration auto-hébergée relève de l'exemption de consentement prévue par les lignes directrices de la CNIL pour les traceurs de mesure d'audience.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles.
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@irice.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : avril 2026.