Mentions légales

1. Éditeur

La plateforme BPS - Biodiversity Performance Score, accessible à l'adresse biodiversity-performance.com, est éditée par :

IRICE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 20 000 €
RCS : Aix-en-Provence 835 324 112
SIRET (siège) : 835 324 112 00019
Siège social : Espace Wagner Bâtiment A2, 10 rue du Lieutenant Parayre, 13290 Aix-en-Provence, France
TVA intracommunautaire : FR46835324112
Code APE : à compléter

IRICE est un organisme de certification accrédité par le Cofrac sous le numéro 5-0655 (certification de produits, procédés et services, ISO/IEC 17065 ; portée disponible sur www.cofrac.fr). IRICE opère l'outil BPS.

Le BPS est un outil d'évaluation produisant un score. Il ne constitue pas une certification et n'est pas couvert par l'accréditation Cofrac n° 5-0655. Pour une certification accréditée, voir Effinature.

2. Directeur de la publication

Cédric Plantaz, Président d'IRICE SAS.

3. Hébergeur

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
+41 22 820 35 44 - www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

Le référentiel BPS est la propriété de NORMATYS, nom commercial de DAVANTI. La marque BPS est la propriété de NORMAXIS. L'outil est opéré par IRICE SAS.

Le référentiel BPS est publié par NORMATYS, nom commercial de DAVANTI, sous le programme NORMATYS. Les autres contenus de ce site (textes, images, logos, interfaces, méthodologie de restitution des scores) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de leur titulaire.

L'usage du signe BPS est encadré par le règlement d'usage de la marque, publié sur normatys.org/reglement-usage-marque.

5. Rattachement au groupe

IRICE SAS et DAVANTI SASU appartiennent au groupe NORMAXIS, titulaire des marques du groupe.

NORMATYS et IRICE relèvent de deux sociétés distinctes du groupe NORMAXIS. DAVANTI SASU est immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 878 397 595 ; elle est propriétaire des référentiels et les publie via son programme NORMATYS. IRICE SAS, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 835 324 112, est l'organisme de certification accrédité et l'opérateur de l'outil BPS. Cette appartenance au groupe est divulguée et n'est jamais masquée.

Le Biodiversity Standard Council (BSC), qui approuve le référentiel méthodologique du BPS, est un organe de NORMATYS, indépendant de l'opérateur de l'outil.

6. Contact

Éditeur du site : contact@irice.fr
Protection des données : dpo@irice.fr
Adresse postale : IRICE SAS, Espace Wagner Bâtiment A2, 10 rue du Lieutenant Parayre, 13290 Aix-en-Provence, France

IRICE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un mauvais usage de ces informations. L'utilisation de la plateforme BPS est effectuée sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Les présentes mentions légales sont régies par le droit français ; tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence.